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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act to provide for the resumption and continuation of air service operations
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens


first reading, June 16, 2011
première lecture le 16 juin 2011


MINISTER OF LABOUR

90612
MINISTRE DU TRAVAIL