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Projet de loi C-495

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C-495
C-495
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-495
PROJET DE LOI C-495
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Cowichan River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Ms. Crowder

411724
Mme Crowder