Projet de loi C-464
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail pour accorder à l’employé le droit à un congé d’au plus soixante-douze semaines dans le cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Il modifie également la Loi sur l’assurance-emploi afin de faire passer de trente-cinq à soixante-dix le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations parentales peuvent être versées, dans le cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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