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Projet de loi C-376

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C-376
C-376
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-376
PROJET DE LOI C-376
An Act to amend the Canada Labour Code and the Employment Insurance Act (family leave)
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)


first reading, December 5, 2011
première lecture le 5 décembre 2011


Mrs. Mourani

411470
Mme Mourani