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Projet de loi C-375

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C-375
C-375
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-375
PROJET DE LOI C-375
An Act to amend the Telecommunications Act (universal charger)
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)


first reading, December 2, 2011
première lecture le 2 décembre 2011


Mr. Thibeault

411250
M. Thibeault