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Projet de loi S-11

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SCHEDULE
ANNEXE
(Section 2, subsection 6(2) and section 13)
(article 2, paragraphe 6(2) et article 13)
Column 1
Column 2
Aboriginal Bodies
Lands







Colonne 1
Colonne 2
Groupe autochtone
Terres




Published under authority of the Senate of Canada
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada