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Projet de loi C-617

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C-617
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-617

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)

première lecture le 9 février 2011