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Projet de loi C-25

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SCHEDULE 2
ANNEXE 2
(Subsection 73(2) and section 229)
(paragraphe 73(2) et article 229)
DESIGNATED REGULATORY AGENCIES
ORGANISMES ADMINISTRATIFS DÉSIGNÉS
Canadian Nuclear Safety Commission
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Canadian Nuclear Safety Commission
National Energy Board
Office des eaux du Nunavut
Office national de l’énergie
Nunavut Water Board
Nunavut Water Board
Office national de l’énergie
Office des eaux du Nunavut
National Energy Board