Projet de loi C-453

2^e session, 40^e législature,

57-58 Elizabeth II, 2009

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-453

Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams

Attendu :

que le syndrome de Williams est une maladie génétique rare causée par une anomalie chromosomique;

qu’il s’agit d’une affection non héréditaire sporadique qui nuit au développement du cerveau et peut entraîner une déficience physique;

que la désignation d’une semaine de réflexion sur cette affection et ses conséquences sur les personnes sensibiliserait davantage la population, ferait progresser l’éducation et la recherche sur cette affection et favoriserait l’intégration sociale des personnes atteintes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams.

SEMAINE DE SENSIBILISATION AU SYNDROME DE WILLIAMS

2. La semaine du 1^er au 7 août est, dans tout le Canada, désignée comme « Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams ».