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Projet de loi C-45

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C-45
C-45
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-45
PROJET DE LOI C-45
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés


first reading, June 17, 2009
première lecture le 17 juin 2009


MINISTER OF CITIZENSHIP, IMMIGRATION AND MULTICULTURALISM

90520
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ, DE L’IMMIGRATION ET DU MULTICULTURALISME