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Projet de loi C-328

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C-328
C-328
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-328
PROJET DE LOI C-328
An Act to ensure that the laws of Canada are consistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones


first reading, February 26, 2009
première lecture le 26 février 2009


Ms. Savoie

402120
Mme Savoie