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Projet de loi C-289

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C-289
C-289
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-289
PROJET DE LOI C-289
An Act to amend the Hazardous Products Act (recreational snow sport helmets)
Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)


first reading, February 5, 2009
première lecture le 5 février 2009


Ms. Fry

401145
Mme Fry