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Projet de loi C-558

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C-558
C-558
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-558
PROJET DE LOI C-558
An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)


first reading, June 4, 2008
première lecture le 4 juin 2008


Ms. Priddy

392197
Mme Priddy