Passer au contenu

Projet de loi C-547

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SOMMAIRE
Le texte exige que le ministre des Transports constitue le Conseil d’édification du Monument de l’Holocauste et collabore avec celui-ci afin de concevoir et d’ériger un monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca