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Projet de loi C-547

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C-547
C-547
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-547
PROJET DE LOI C-547
An Act to establish a Holocaust Monument in the National Capital Region
Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale


first reading, May 14, 2008
première lecture le 14 mai 2008


Mrs. Kadis

392156
Mme Kadis