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Projet de loi C-42

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 9
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 9
An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence


ASSENTED TO
13th MARCH, 2008
BILL C-42
SANCTIONNÉE
LE 13 MARS 2008
PROJET DE LOI C-42