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Projet de loi C-34

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C-34
C-34
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-34
PROJET DE LOI C-34
An Act to give effect to the Tsawwassen First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 17, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 JUIN 2008


90445