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Projet de loi C-34

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C-34
C-34
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-34
PROJET DE LOI C-34
An Act to give effect to the Tsawwassen First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence


first reading, December 6, 2007
première lecture le 6 décembre 2007


THE MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

90445
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN