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Projet de loi C-287

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C-287
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 21 NOVEMBRE 2007