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Projet de loi C-253

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C-253
C-253
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-253
PROJET DE LOI C-253
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 5, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 MARS 2008


391104