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Projet de loi C-375

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C-375
C-375
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-375
PROJET DE LOI C-375
An Act to amend the Canada Labour Code (minimum wage)
Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)


first reading, October 30, 2006
première lecture le 30 octobre 2006


Ms. Nash

391431
Mme Nash