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Projet de loi C-208

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C-208
C-208
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-208
PROJET DE LOI C-208
An Act to amend the Parliament of Canada Act (members who cross the floor)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)


first reading, April 6, 2006
première lecture le 6 avril 2006


Mr. Stoffer

391114
M. Stoffer