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Projet de loi C-203

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SUMMARY
The purpose of this enactment is to ensure that telephone, fax or Internet service is provided in a timely manner to the campaign offices of candidates in federal elections.
SOMMAIRE
Le texte vise à exiger que le service de téléphonie, de télécopie ou d’Internet soit fourni dans un délai raisonnable aux bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca