Projet de loi C-47
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C-47
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-47
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
première lecture le 2 mai 2005
LE MINISTRE DES TRANSPORTS
90312