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Projet de loi C-45

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First Session, Thirty-eighth Parliament,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
STATUTES OF CANADA 2005
CHAPTER 21
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 21
An Act to provide services, assistance and compensation to or in respect of Canadian Forces members and veterans and to make amendments to certain Acts
Loi prévoyant des services, de l’assistance et des mesures d’indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois


ASSENTED TO
13th MAY, 2005
BILL C-45
SANCTIONNÉE
LE 13 MAI 2005
PROJET DE LOI C-45