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Projet de loi C-11

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C-11
C-11
Third Session, Thirty-seventh Parliament,
52-53 Elizabeth II, 2004
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-11
PROJET DE LOI C-11
An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement
Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank


AS PASSED BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL 27, 2004
ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 27 AVRIL 2004


90252