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Projet de loi C-15B

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C-15B

Première session, trente-septième législature,
49-50 Elizabeth II, 2001

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-15B

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu


Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 5 décembre 2001