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Projet de loi C-10

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LES AIRES MARINES NATIONALES DE CONSERVATION DU CANADA

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2. Définitions

SA MAJESTé

3. Obligation de Sa Majesté

AIRES MARINES DE CONSERVATION

4. Objectif

5. Constitution et agrandissement des aires marines

6. Constitution et agrandissement des réserves

7. Dépôt de la modification et renvoi en comité

ADMINISTRATION

8. Autorité compétente

9. Plan directeur

10. Consultation

11. Comités consultatifs

INTERDICTIONS

12. Aliénation ou utilisation des terres domaniales

13. Prospection et extraction

14. Immersion de substances

15. Permis et autorisations

RèGLEMENTS

16. Règlements

17. Exemptions : trafic aérien et maritime

APPLICATION DE LA LOI

18. Désignation des gardes d'aire marine de conservation

19. Désignation des agents de l'autorité

20. Serment et certificat de désignation

21. Arrestation par les gardes ou agents

22. Perquisition et saisie

23. Garde

INFRACTIONS ET PEINES

24. Infraction

25. Confiscation

26. Disposition par le ministre

27. Ordonnance du tribunal

28. Prescription

ATTéNUATION DES DOMMAGES à L'ENVIRONNEMENT

29. Pollution

MODIFICATIONS CORRéLATIVES

30-31.4. Loi sur les parcs nationaux du Canada

32. Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

33-41. Loi sur l'Agence Parcs Canada

ANNEXE 1

AIRES MARINES DE CONSERVATION

ANNEXE 2

RÉSERVES