C-327 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 avril 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 janvier 2007 |
|
20 avril 2007 |
|
25 avril 2007 |
Séance 140
Adoptée
(Vote 165)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 165 — 25 avril 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
- Pour:
- 176
- Contre:
- 87
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
30 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 99) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Ed Fast (Conservateur) |
30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Tina Keeper (Libéral) |
30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.