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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-291
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Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-06-14)
Progression :
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Detailing genetic modification. Sandra Knowler & Becky Rock . Lawyers weekly, 36(16):17, September 2, 2016
  • GMO labeling in the limelight. Doug Farquhar. State legislatures, 42(8), 18-19 September 2016
  • There is no consumer "right to know". Adler, Jonathan H.. Regulation, 39(3):26-33, Fall 2016
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