Passer au contenu

Projet de loi S-218

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain

ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 29 novembre 2017
4211512


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois d’octobre comme « Mois du patrimoine latino-américain ».

Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


1re session, 42e législature,

64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-218

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain

Préambule

Attendu :

que le Parlement du Canada reconnaît que les membres des communautés latino-américaines au Canada ont apporté une précieuse contribution au tissu social, économique et politique du Canada;

que la désignation d’un Mois du patrimoine latino-américain permettrait à la population d’en apprendre davantage sur cette contribution, de la mettre en valeur et d’en perpétuer le souvenir;

que les communautés latino-américaines des quatre coins du Canada se mobiliseraient à l’occasion du Mois du patrimoine latino-américain afin de partager et célébrer avec tous les Canadiens leur culture et leurs traditions sans pareil ainsi que d’en faire la promotion;

que le mois d’octobre revêt une importance particulière pour les communautés latino-américaines du monde entier,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé

1Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain.

Mois du patrimoine latino-américain

Mois du patrimoine latino-américain

2Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine latino-américain ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU