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Projet de loi C-454

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First Session, Forty-second Parliament,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-454
An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions

PROJET DE LOI C-454
Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre

FIRST READING, June 5, 2019
PREMIÈRE LECTURE LE 5 juin 2019

Mr. Erskine-Smith

M. Erskine-Smith

421607


SOMMAIRE

Le texte prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d’ici 2050.

SUMMARY

This enactment requires the Government of Canada to ensure that Canada’s greenhouse gas emissions are reduced to net zero by 2050.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1st Session, 42nd Parliament,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

1re session, 42e législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-454

PROJET DE LOI C-454

An Act respecting net-zero greenhouse gas emissions

Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short title

1Loi sur l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.

1This Act may be cited as the Net-Zero Greenhouse Gas Emissions Act.

Obligation du gouvernement du Canada

Obligation of Government of Canada

2Le gouvernement du Canada veille à ce que le Canada atteigne l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d’ici 2050.

2The Government of Canada must ensure that Canada’s greenhouse gas emissions are reduced to net zero by 2050.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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