Projet de loi C-454
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- PROJET DE LOI C-454 PROJET DE LOI C-454
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Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre
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PREMIÈRE LECTURE LE 5 juin 2019
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M. Erskine-Smith |
SOMMAIRE
Le texte prévoit l’obligation pour le gouvernement du Canada de veiller à ce que le Canada atteigne l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d’ici 2050.
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1re session, 42e législature, 64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019 |
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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PROJET DE LOI C-454 |
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Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre |
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1 Loi sur l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre.
Obligation du gouvernement du Canada
2 Le gouvernement du Canada veille à ce que le Canada atteigne l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre d’ici 2050.
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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