Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Sénat
Chambre des communes
Chercher des projets de loi
Aperçu
Projets de loi
Législation en bref
Aide
Passer au résultats de recherche
Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
Préciser votre recherche
Réinitiliser tous les filtres
Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
13
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
13
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
13
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
8
résultats
Projet de loi rejeté
2
résultats
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
2
résultats
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
1
résultat
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
3
résultats
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
9
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Wappel, Tom
Députés
Wappel, Tom
13
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-13 de 13
Résultats 1-13 de 13
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-220
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
C-220
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture au Sénat
C-224
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
C-224
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-225
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation
C-225
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-283
39
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
C-283
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-305
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
C-305
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-305
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
C-305
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-319
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
C-319
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-320
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
C-320
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-379
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
C-379
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-398
37
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
C-398
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-398
37
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
C-398
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-436
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance)
C-436
Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-455
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
C-455
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-220
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-224
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-225
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-283
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 8 novembre 2006 (Chambre des communes)
Information historique
C-305
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Rétabli de la session précédente le 2 février 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-305
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 novembre 2002 (Chambre des communes)
Information historique
C-319
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-320
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-379
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 17 juin 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-398
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 30 mars 2004 (Chambre des communes)
Information historique
C-398
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 2 avril 2003 (Chambre des communes)
Information historique
C-436
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (recommandations du comité de surveillance)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-455
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Tom Wappel
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Exporter en:
JSON
XML
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Haut de la page