Parlement du Canada
Passer au résultats de recherche

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

Préciser votre recherche

Résultats 1-10 de 10

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

C-15

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

C-16

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

C-24

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

C-25

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

C-36

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

C-43

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

C-44

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

C-54

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

C-55

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Information historique

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2021-2022

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 17 décembre 2021 (Sénat)
Information historique

C-15

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé : Loi de crédits no 5 pour 2021-2022

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 31 mars 2022 (Sénat)
Information historique

C-16

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2022-2023

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 31 mars 2022 (Sénat)
Information historique

C-24

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2022-2023

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 23 juin 2022 (Sénat)
Information historique

C-25

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2022-2023

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 23 juin 2022 (Sénat)
Information historique

C-36

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2022-2023

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 15 décembre 2022 (Sénat)
Information historique

C-43

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Titre abrégé : Loi de crédits no 5 pour 2022-2023

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 30 mars 2023 (Sénat)
Information historique

C-44

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2023-2024

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 30 mars 2023 (Sénat)
Information historique

C-54

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2023-2024

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 22 juin 2023 (Sénat)
Information historique

C-55

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2023-2024

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Mona Fortier
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 22 juin 2023 (Sénat)
Exporter en: JSON XML RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page