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Projets de loi
Toutes les sessions
17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
8
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
8
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Libéral
6
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
4
résultats
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
1
résultat
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
choisis
Tous
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
7
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Gallaway, Roger
Députés
Gallaway, Roger
8
résultats
Comité
choisis
Tous
Aucune option disponible
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Résultats 1-8 de 8
Résultats 1-8 de 8
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-216
35
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
C-216
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Dernière étape majeure franchie
Troisième lecture au Sénat
C-276
36
e
législature,
2
e
session
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
C-276
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture au Sénat
C-281
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
C-281
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-288
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
C-288
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-300
35
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
C-300
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-334
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
C-334
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-334
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
C-334
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-393
36
e
législature,
1
re
session
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
C-393
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-216
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
À l'étude par la Chambre des communes des amendements apportés par le Sénat
Information historique
C-276
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-281
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-288
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-300
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-334
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 février 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-334
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 avril 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-393
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Roger Gallaway
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
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