Parlement du Canada
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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-318

Loi instituant la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones

Titre abrégé : Loi sur la Journée de la réconciliation et de commémoration des pensionnats autochtones

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert-Falcon Ouellette
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 octobre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-329

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (amiante)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert-Falcon Ouellette
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 décembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-332

Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Titre abrégé : Loi sur les rapports relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Robert-Falcon Ouellette
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2016 (Chambre des communes)
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