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C-2

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

C-10

Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19

C-10

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

C-11

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-16

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-17

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-18

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-26

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

C-27

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

C-31

Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

C-33

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

C-34

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

C-87

Loi concernant la réduction de la pauvreté
Information historique

C-2

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2019-2020

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 12 décembre 2019 (Sénat)
Information historique

C-10

Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 4 mars 2022 (Sénat)
Information historique

C-10

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020

Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2019-2020

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 13 mars 2020 (Sénat)
Information historique

C-11

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 13 mars 2020 (Sénat)
Information historique

C-16

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 10 décembre 2020 (Sénat)
Information historique

C-17

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 5 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 10 décembre 2020 (Sénat)
Information historique

C-18

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 26 juin 2020 (Sénat)
Information historique

C-19

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 26 juin 2020 (Sénat)
Information historique

C-26

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021

Titre abrégé : Loi de crédits no 6 pour 2020-2021

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 30 mars 2021 (Sénat)
Information historique

C-27

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2021-2022

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 30 mars 2021 (Sénat)
Information historique

C-31

Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Titre abrégé : Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages)

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 17 novembre 2022 (Sénat)
Information historique

C-33

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2021-2022

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 21 juin 2021 (Sénat)
Information historique

C-34

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022

Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2021-2022

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 21 juin 2021 (Sénat)
Information historique

C-87

Loi concernant la réduction de la pauvreté

Titre abrégé : Loi sur la réduction de la pauvreté

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L’hon. Jean-Yves Duclos
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 novembre 2018 (Chambre des communes)
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