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Résultats 1-6 de 6

C-207

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)

C-221

Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant

C-283

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada

C-325

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)

C-417

Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants

C-449

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Information historique

C-207

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 7 décembre 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-221

Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 décembre 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-283

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada

Titre abrégé : Loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 avril 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-325

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 8 novembre 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-417

Loi établissant un cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants

Titre abrégé : Loi relative au cadre sur les services assistés par des animaux pour les anciens combattants

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 5 novembre 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-449

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Rachel Blaney
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 16 mai 2019 (Chambre des communes)
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