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Résultats 1-9 de 9

C-205

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-212

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

C-213

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

C-294

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l’asile)

C-333

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (citoyenneté — attribution et révocation)

C-398

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-398

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (interdiction de territoire pour motifs sanitaires — fardeau excessif)

C-399

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

C-205

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 10 juin 2025 (Chambre des communes)

C-212

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2025 (Chambre des communes)

C-213

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l'asile)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 18 juin 2025 (Chambre des communes)
Information historique

C-291

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 31 mai 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-294

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (perte de l’asile)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 juin 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-333

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (citoyenneté — attribution et révocation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2016 (Chambre des communes)
Information historique

C-398

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 18 juin 2024 (Chambre des communes)
Information historique

C-398

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (interdiction de territoire pour motifs sanitaires — fardeau excessif)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 février 2018 (Chambre des communes)
Information historique

C-399

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé : Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Jenny Kwan
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 13 juin 2024 (Chambre des communes)
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