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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Résultats 1-6 de 6

C-214

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

C-219

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois

C-267

Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée)

C-354

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

C-360

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)

C-363

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste)
Information historique

C-214

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 décembre 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-219

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 6 décembre 2023 (Chambre des communes)
Information historique

C-267

Loi modifiant la Loi sur l’accise (bière non alcoolisée)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 31 mars 2022 (Chambre des communes)
Information historique

C-354

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 7 mai 2019 (Sénat)
Information historique

C-360

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 juin 2017 (Chambre des communes)
Information historique

C-363

Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Richard Cannings
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 22 septembre 2017 (Chambre des communes)
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