Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-203

Loi concernant la conservation et la santé des sols

Titre abrégé

Loi sur la conservation des sols

C-231

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

C-231

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

C-250

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage)

C-252

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan)

C-277

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales

C-279

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (durée de la période électorale)

C-290

Loi concernant la conservation et la santé des sols

Titre abrégé

Loi sur la conservation des sols

C-292

Loi instituant la Journée des membres des Forces armées canadiennes

Titre abrégé

Loi sur la Journée des membres des Forces armées canadiennes

C-303

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

C-305

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage)

C-315

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

C-323

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales

C-333

Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes ayant perdu la vie en temps de paix au Canada

Titre abrégé

Loi sur le Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix

C-366

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (substances présentes dans les tampons menstruels)

C-406

Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments

C-421

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires

C-430

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour l’agriculture biologique)

C-431

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)