Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-201

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)

C-201

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)

C-204

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

C-206

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales

Titre abrégé

Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales

C-211

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)

C-215

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

C-216

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances

Titre abrégé

Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances

C-239

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

C-239

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

C-257

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

Titre abrégé

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

C-264

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)

C-310

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage)

C-312

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

C-414

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (services de santé en matière de santé mentale, de dépendances et de consommation de substances)