Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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À partir de la date du

Jusqu'à la date du

État d'avancement: À la troisième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Deuxième lecture au Sénat

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

Information historique

C-243

Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité

Titre abrégé : Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mark Gerretsen

État d'avancement

À la troisième lecture au Sénat

Dernière activité

Débat à l’étape de la troisième lecture le 11 avril 2019 (Sénat)

Information historique

C-404

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Mark Gerretsen

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 juin 2024 (Chambre des communes)

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