Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

À partir de la date du

Jusqu'à la date du

Information historique

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Julie Dzerowicz

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 juin 2021 (Chambre des communes)

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