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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-237

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sonia Sidhu
État d'avancement
Sanction royale reçue
Dernière activité
Sanction royale le 29 juin 2021 (Sénat)
Information historique

C-237

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur le diabète

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sonia Sidhu
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 mars 2020 (Chambre des communes)
Information historique

C-403

Loi désignant le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète

Titre abrégé : Loi sur le Mois de la sensibilisation au diabète

Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sonia Sidhu
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 mai 2018 (Chambre des communes)
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