Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-235

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances

C-235

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances

C-236

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)

C-236

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)

C-246

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux)

Titre abrégé

Loi sur la modernisation des mesures de protection des animaux

C-247

Loi visant à interdire l'élevage d'animaux à fourrure

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction de l'élevage d'animaux à fourrure

C-293

Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Titre abrégé

Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie

C-413

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (respect des obligations)

C-454

Loi concernant l’objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre

Titre abrégé

Loi sur l'objectif « zéro émission nette » en matière de gaz à effet de serre

C-460

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence