Parlement du Canada

Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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C-224

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

Information historique

C-224

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies

Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Sherry Romanado

État d'avancement

Sanction royale reçue

Dernière activité

Sanction royale le 22 juin 2023 (Sénat)

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