Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-3

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

C-4

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la station spatiale internationale civile

C-5

Loi constituant la Commission canadienne du tourisme

Titre abrégé

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

C-5

Loi régissant les coopératives

Titre abrégé

Loi canadienne sur les coopératives

C-6

Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales

C-6

Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois

Titre abrégé

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

C-17

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada

C-20

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence

C-21

Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises

C-28

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

Titre abrégé

Loi d'exécution du budget de 2003

C-35

Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

C-48

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

C-53

Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises

Titre abrégé

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

C-54

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

C-54

Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois

Titre abrégé

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

C-58

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

C-75

Loi constituant la Commission canadienne du tourisme

Titre abrégé

Loi sur la Commission canadienne du tourisme

C-85

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile