Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

C-253

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse)

C-253

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (délai de réponse)

C-254

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ)

C-254

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi (indemnité de départ)

C-255

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-255

Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires

Titre abrégé

Loi sur le Registre des implants mammaires

C-256

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-256

Loi modifiant le Code criminel (pompiers)

C-260

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (déduction de la pension d’invalidité)

C-261

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)

C-282

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits d’hygiène féminine)

C-283

Loi constituant le poste d’ombudsman des anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants

C-283

Loi constituant le poste d’ombudsman des anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur l'indépendance et l'efficacité de l'ombudsman des anciens combattants

C-284

Loi concernant Condition féminine Canada

Titre abrégé

Loi sur Condition féminine Canada

C-284

Loi concernant Condition féminine Canada

Titre abrégé

Loi sur Condition féminine Canada

C-284

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

C-284

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

C-285

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-285

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

C-286

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)

C-286

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)

C-287

Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés

Titre abrégé

Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés

C-287

Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés

Titre abrégé

Loi sur l’indice des prix à la consommation pour aînés

C-295

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (résidence des électeurs)

C-319

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (prestations de pension du survivant)

C-320

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

C-339

Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès)

C-355

Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

C-370

Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada, modifiant la Loi sur les transports au Canada et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur VIA Rail Canada

C-382

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Titre abrégé

Déclaration des droits au logement

C-382

Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Titre abrégé

Déclaration des droits au logement

C-392

Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique

Titre abrégé

Loi sur les produits faits au Canada

C-397

Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant

C-407

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes)

C-407

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes)

C-422

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)

C-422

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)

C-448

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)

C-448

Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)

C-498

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

C-498

Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

C-507

Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale

Titre abrégé

Loi sur les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale

C-581

Loi concernant Condition féminine Canada

Titre abrégé

Loi sur Condition féminine Canada

C-584

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (sacs en plastique)

C-601

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi (indemnité de départ)